SOLDES
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
Effective as 04/27/2023
ARTICLE 1 - CONTRACT CONCLUSION
Any order of products implies full acceptance of these general terms and conditions of sale, supplemented or modified by our specific conditions, which supersede any contrary clause that may appear in purchasing conditions, order forms, or other commercial documents.
ARTICLE 2 - PRICES
Goods are invoiced at the rate in effect on the order date. The general price list is appended to these terms and conditions. Prices may be revised with prior notice of 30 days.
ARTICLE 3 - DELIVERY
Delivery is made either by direct handover of the product to the buyer, by notification of availability, or by dispatch to a shipping agent or carrier at the seller’s premises or any other designated location. The buyer must check the goods upon receipt. In case of damage, shortage, or apparent defect, or non-compliance of the delivered product, the buyer must issue specific, clear reservations, notifying the seller or carrier in writing within three days of delivery. The buyer must provide all evidence of observed anomalies.
If delivery is impossible due to an incorrect delivery address or failure by the customer to collect their order from the designated pickup point, no reshipment will be made.
ARTICLE 4 - DELIVERY TIMES
Delivery times are provided based on supply availability. Except in cases of force majeure (war, riot, fire, partial or total strike, etc.), if delivery is delayed by more than 7 days beyond the indicated delivery date, the buyer may cancel their order without entitlement to compensation.
ARTICLE 5 - RETURNS
All product returns require formal agreement between the seller and the buyer.
ARTICLE 6 - WARRANTY
The seller will take the utmost care in fulfilling the order and ensuring product quality. In the event of a defect acknowledged by the seller, their obligation will be limited to replacement or refund of the defective quantities, without further compensation. Excluded from the warranty are defects and damages resulting from storage, handling, transport, or use under abnormal or unsuitable conditions contrary to the product’s nature, specifications, or suitability.
ARTICLE 7 - PAYMENT
Unless otherwise agreed, invoices are payable at the time of order.
ARTICLE 8 - RETENTION OF OWNERSHIP
Goods sold remain the property of the seller until full payment of their price. However, risks associated with the goods will transfer to the buyer or carrier upon physical handover of the products.
ARTICLE 9 - JURISDICTION
These conditions supersede and replace previously applicable conditions. Any dispute relating to these terms will fall under the jurisdiction of the Commercial Court of Annecy.
Effective as of 27/04/2023
At HEDES, we are committed to building a relationship of trust with our customers. This page outlines all the terms and conditions applicable to your purchases on our website, in a clear, responsible manner and in compliance with current regulations.
ARTICLE 1 - CONCLUSION DU CONTRAT
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
ARTICLE 2 - PRIX
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée.
ARTICLE 4 - DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 7 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
ARTICLE 5 - RETOURS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
ARTICLE 6 - GARANTIE
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au moment de la passation de commande.
ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce d'Annecy.